Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 05 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur la journée nationale d’investissement humain sur toute l’étendue du territoire national autour du nouveau concept inclusif « Setal Sunu Réew ».
Le Président de la République a félicité le Gouvernement, le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, les populations, les élèves, les jeunes, les femmes, les autorités administratives, les élus et la communauté des acteurs du cadre de vie pour la mobilisation exceptionnelle et l’engagement remarquable notés partout lors de cette journée.
Il a demandé au Gouvernement et aux différentes parties prenantes de veiller à relever le défi de la pérennisation de la journée nationale de mobilisation citoyenne mensuelle qui doit occuper une place primordiale dans l’agenda institutionnel et social du Sénégal.
Le Chef de l’Etat a également saisi l’occasion pour magnifier la contribution des Sénégalaises et des Sénégalais, l’esprit de solidarité et l’engagement citoyen qui se sont manifestés lors de la journée nationale de lancement de « Setal Sunu Réew ». Il a insisté sur la nécessité de vivifier cet esprit de communion qui participe à la consolidation de la Nation.
Abordant la question de l’éducation nationale, le Président de la République a relevé que le PROJET de transformation systémique du Sénégal passe par le renouveau et le repositionnement stratégique de l’Ecole dans les valeurs et ambitions de notre société.
Le Chef de l’Etat a demandé l’évaluation du système éducatif dont les programmes sont en inadéquation avec les réalités nationales, les enjeux du numérique et les besoins de l’économie nationale. A cela s’ajoutent le phénomène de la déperdition scolaire, le manque d’infrastructures et le déficit d’enseignants face à des effectifs d’élèves sans cesse croissants.
Le Président de la République a appelé au renforcement du rôle et de la place de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Education et de la Formation (FASTEF), de l’UFR des Sciences de l’Education, de la Formation et du Sport (UFR SEFS) ainsi que des écoles nationales de formation d’instituteurs, en vue de l’amélioration continue de la qualité des enseignements.
Le Chef de l’Etat a aussi souligné l’urgence d’évaluer et de restructurer selon les orientations du PROJET, le Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence dans le secteur de l’Education et de la Formation (PAQUET), au regard de la nécessaire prise en compte des langues nationales, de la généralisation de l’enseignement de l’anglais dès l’élémentaire et de l’intégration continue et pragmatique des «Daaras» dans le système éducatif.
Dans la même lancée, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’accorder une attention particulière :
- au développement systémique du Numérique à l’école avec l’impératif d’accentuer la digitalisation intégrale du système éducatif ;
- à la planification, sur les cinq (5) prochaines années, des recrutements d’enseignants dans toutes les matières face aux besoins exprimés et aux postes budgétaires arbitrés ;
- à l’éradication des « abris provisoires » et à la mise en oeuvre avec les Ministres concernés (Education nationale, Formation professionnelle, Urbanisme et Collectivités territoriales, Finances et Budget) d’un programme concerté de réalisation d’infrastructures scolaires adaptées et d’amélioration de l’environnement pédagogique dans toutes les Académies du pays.
Le Président de la République a également demandé au Premier Ministre d’engager une réflexion sur le financement durable et soutenable du système éducatif avec l’implication des Ministres concernés et de toute la communauté éducative.
Le Chef de l’Etat a aussi insisté sur l’urgence de réguler l’implantation, l’ouverture et le contrôle du fonctionnement des établissements scolaires privés qui exercent, sur autorisation de l’Etat, une mission de service public. Il a indiqué dans le même sens que les tarifications de la scolarité dans les établissements scolaires privés méritent une réglementation rigoureuse.
Par ailleurs, le Président de la République a invité le Ministre de l’Education nationale à veiller à la bonne organisation du Concours général.
Evoquant la mise en oeuvre de la nouvelle politique sportive du Sénégal, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle central que la jeunesse, frange importante de la population, doit jouer pour asseoir le développement du sport au Sénégal dans l’esprit d’une citoyenneté assumée.
Il a, dès lors, demandé au Gouvernement de prendre les mesures visant à renforcer la pratique du sport dans toutes les écoles et universités du Sénégal et à relancer les compétitions sportives scolaires et universitaires sur l’ensemble du territoire national.
Dans la même foulée, le Président de la République a indiqué la nécessité de redéfinir le cadre juridique global du Sport au Sénégal. A ce titre, il a invité le Ministre en charge des Sports à évaluer, quarante ans après son entrée en vigueur, la loi n° 84-59 du 23 mars 1984 portant Charte du Sport et à préparer un projet de loi consensuel codifiant le Sport national dans toutes ses dimensions : scolaire, universitaire, haute compétition, amateur, formation, encadrement et financement.
Le Président de la République a demandé au Premier Ministre de mettre en oeuvre un cadre innovant et maitrisé de financement des disciplines sportives et des hautes compétitions nationales et internationales.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre en charge des Sports de proposer, avant fin juillet 2024, sous la supervision du Premier Ministre, une nouvelle politique efficace et efficiente de construction, de réhabilitation, d’entretien et de gestion de toutes les infrastructures sportives du Sénégal.
Le Président de la République a, en outre, invité le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, à rénover le système de fonctionnement et de coordination des activités de Vacances (les « NAVETANES »), en cohérence avec la politique de promotion d’une citoyenneté active et constructive.
Il a aussi demandé au Ministre en charge des Sports de prendre les dispositions appropriées en rapport avec le Comité national Olympique et Sportif sénégalais (CNOSS), pour la bonne préparation de la participation du Sénégal aux Jeux Olympiques « Paris 2024 ».
Enfin, le Président de la République a demandé au Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture de rendre compte régulièrement du suivi de l’organisation au Sénégal, des Jeux Olympiques de la Jeunesse « Dakar 2026 ».
Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a relevé la bonne dynamique impulsée par la journée nationale du « Setal Sunu Réew » en termes de mobilisation citoyenne, en rappelant la priorité à accorder au renouveau du service civique.
À cet égard, il compte, en relation avec le Gouvernement, mettre à profit les prochaines vacances scolaires pour ancrer cette dynamique, par la mobilisation de volontaires notamment dans la réhabilitation des écoles publiques, le reboisement et l’assainissement.
Le Premier Ministre a, ensuite, mis l’accent sur un ensemble d’initiatives à mettre en oeuvre pour intégrer les bonnes pratiques en matière d’hygiène et de propreté dans les politiques des départements ministériels, afin de conférer au Sénégal le label d’un pays propre.
Dans ce cadre, il a souligné la nécessité d’ancrer cette exigence notamment dans les hôpitaux, centres et postes de santé ainsi que dans les secteurs de l’éducation, du tourisme, de l’industrie, du commerce, de la restauration, du transport public et du secteur aéroportuaire.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, attiré l’attention des ministres concernés sur la vigilance à observer pour éviter toute rupture d’approvisionnement en médicaments essentiels. Il a aussi appelé à prendre toutes les dispositions nécessaires pour régulariser la situation des élèves en classe d’examens ne disposant pas de papiers d’état civil.
Le Premier Ministre a également évoqué la nécessité de résoudre la problématique de l’accès au logement dans les campus universitaires, au regard du nombre important d’étudiants recourant à la location auprès de privés.
Il a aussi relevé la priorité à accorder aux actions de réduction de la facture d’électricité des administrations publiques
Le Premier Ministre a ensuite fait part des préparatifs de sa Déclaration de Politique générale devant l’Assemblée nationale prévue au cours des prochaines semaines.
Il a, enfin, rendu compte de l’état d’avancement des travaux de la Commission ad hoc chargée du Contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar, dont le rapport sera remis au Président de la République dans les délais impartis.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens a fait une communication sur les perturbations notées dans le convoyage, par la compagnie nationale, des pèlerins aux Lieux saints de l’Islam ;
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication sur la journée nationale « Setal Sunu Réew » tenue le 1er juin 2024 ;
Le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat a fait le bilan de la saison touristique 2023-2024 et des perspectives de relance du secteur du tourisme.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Monsieur Matar SENE, titulaire d’un Master 2 en Gestion des Ressources humaines, est nommé Délégué général à la Protection sociale et à la Solidarité nationale en remplacement de Madame Aminata SOW ;
Madame Amsatou Sow SIDIBE, professeure agrégée des Facultés de droit de classe exceptionnelle, est nommée Président du Comité sénégalais des Droits de l’homme, en remplacement de Maître Papa SENE ;
Monsieur Papa Toby GAYE, ingénieur électronicien, précédemment Secrétaire général de la Société nationale d’électricité (SENELEC SA), est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité (SENELEC SA), en remplacement de Monsieur Papa Mademba BITEYE ;
Monsieur Alioune GUEYE, expert-comptable, est nommé Directeur général de la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN Holding SA), en remplacement de Monsieur Adama DIALLO ;
Monsieur Mouhamadou DIOP, ingénieur polytechnicien des ponts et chaussées, est nommé Directeur général de la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN Trading and Services SA), en remplacement de Monsieur El hadj Manar SALL ;
Monsieur Jean Michel SENE, ingénieur électronicien et énergéticien spécialisé en instrumentation nucléaire est nommé Directeur général de l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER), en remplacement de Monsieur Baba DIALLO ;
Madame Mame Coumba NDIAYE, ingénieur statisticienne et économiste de l’énergie, est nommée Directeur général de l’Agence pour l’Economie et la Maitrise d’Energie (AEME), en remplacement de Monsieur Saër DIOP ;
Monsieur Mor BAKHOUM, maître de conférence assimilé en droit de la concurrence, est nommé Secrétaire technique du Conseil national de Suivi du Contenu Local au Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines ;
Monsieur Amadou GUEYE, ingénieur automobile, est nommé Directeur général de l’Agence de Promotion des sites industriels (APROSI), en remplacement de Monsieur Momath BA ;
Madame Aïssatou DIALLO, ingénieur agro-industrielle, est nommée Coordonnateur du Programme national de Développement des Agropoles du Sénégal, en remplacement de Monsieur Djily LO ;
Monsieur Justin CORREA, titulaire d’un Master 2 en Comptabilité et Finances, est nommé Directeur du Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES), en remplacement de Monsieur Salihou KEITA ;
Madame Rougui Aladji SOW, titulaire d’un Master en Audit et Contrôle de gestion, est nommé Coordonnateur national du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM), en remplacement de Madame Yaye Fatou DIAGNE ;
Monsieur Sambou BIAGUI, titulaire d’un Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en Communication évènementielle et Planification stratégique, est nommé Directeur général de la Maison de la presse « Babacar TOURE », en remplacement de Monsieur Bara NDIAYE ;
Madame Ndeye Fatou NDIAYE, ingénieur en Electronique et en Systèmes de Communication, est nommée Coordonnateur de l’Unité de Coordination et de Gestion du Fonds de Développement du Service universel des Télécommunications (FDSUT), en remplacement de Monsieur Modou Mamoune NGOM ;
Monsieur Aliou FALL, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en lettres modernes, est nommé Directeur de l’Alphabétisation et des Langues nationales, en remplacement de Madame Ndèye Name DIOUF ;
Monsieur Abdoulaye NDIAYE, Docteur en droit, juriste-conseil, spécialisé en passation des marchés, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines ;
Monsieur Aboubakry BOCOUM, Inspecteur du Trésor, est nommé Directeur de, l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de la Jeunesse, des Sports et
de la Culture ;
Monsieur Al Hassane DIOP, Economiste, spécialiste en Gestion des Entreprises et de projets, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires, en remplacement de Monsieur Abdoulaye NDIAYE, appelé à d’autres fonctions.
Le Ministre de la Formation Professionnelle,
Porte-Parole du Gouvernement
Amadou Moustapha Njekk SARRE
Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde gratitude à chacun d’entre vous pour avoir répondu favorablement à notre invitation à l’occasion de cette Journée nationale du dialogue.
Cette cérémonie qui nous rassemble s’inscrit harmonieusement dans nos vieilles traditions socio culturelles de diiso, que nous perpétuons au sein de nos familles et de nos communautés.
Fidèle à cet héritage de longue date, j’ai tenu à maintenir dans le calendrier républicain la date symbolique du 28 mai consacrée au dialogue national.
En accord avec l’esprit de mon discours d’investiture, de mon message à la nation à l’occasion de la fête de l’indépendance, et de mes orientations au Conseil des Ministres du 9 avril, je réitère aujourd’hui la priorité élevée que j’accorde à la concertation comme mode de gouvernance des affaires publiques.
Je demeure en effet convaincu que la vertu préventive du dialogue en temps de paix éloigne le spectre des tensions et favorise les dynamiques consensuelles, consolidant ainsi notre démocratie et assurant la stabilité indispensable au développement économique et social, dans l’intérêt supérieur de la nation. Dialoguer en temps de paix, en partageant la part d’humanité qui existe en chacun de nous, est un examen à l’aune duquel une nation mesure sa grandeur..
C’est tout le sens de cette Journée dont le thème porte sur la réforme et la modernisation de la Justice.
La problématique et l’urgence d’y faire face nous interpellent tous, au-dessus de toute considération partisane. La grande diversité des acteurs ici présents en témoigne.
De plus, pour faire de cette concertation un cadre inclusif le plus large possible, nous avons lancé, le jeudi 23 mai, la plateforme Jubbanti : comme vox populi pour recueillir les contributions citoyennes : sa gis-gis ci doxaliinu yoon.
La justice étant rendue au nom du peuple, il est donc pertinent que le peuple ait son mot à dire sur la manière dont elle doit être rendue.
Au demeurant, je rappelle que déjà en avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un Comité de concertation, mis en place par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Six années après ces concertations et après avoir été traversé par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir.
Œuvre collective, démarche participative et exercice de co construction : voilà le triptyque qui doit guider notre action.
Sous ce rapport, je voudrais particulièrement insister sur le fait que nous n’ouvrons donc pas ici un procès en inquisition, pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties.
Il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses, et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et améliorer ses performances.
Je ne reviendrai pas ici sur les principes fondamentaux de la justice dans un Etat de droit, sinon pour en rappeler la quintessence, à savoir : la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable et l’habeas corpus, bouclier contre les arrestations et détentions arbitraires.
En rappelant ces principes, énoncés et encadrés par des textes légaux et règlementaires, j’ai en même temps conscience qu’ils ne suffisent pas à eux seuls pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judicaire.
En effet, quelle que soit la pertinence des textes, c’est d’abord et surtout à l’aune de la pratique qu’on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l’Etat de droit.
Voilà pourquoi nous voulons, à travers ces assises, interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et mécanismes, afin de le perfectionner et le hisser à la hauteur de nos ambitions et des aspirations de notre peuple.
Les thématiques qui seront débattues incluent notamment le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, la justice et le numérique, le temps du procès pénal, le régime de la sanction pénale, le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
La finalité de cet exercice est de nous aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire, afin qu’il inspire davantage confiance au justiciable et préserve sa dignité.
Pour ce faire, nous devons travailler à :
Il convient aussi de rappeler que pour bâtir l’Etat de droit que nous voulons, la réforme et la modernisation du système judiciaire ne doivent pas seulement se limiter au volet pénal, qui, il est vrai, polarise plus notre attention collective.
Nous ne devons pas oublier les affaires civiles, dont la matière commerciale constitue une composante majeure, le droit du travail et le contentieux administratif ; autant de domaines dont la prise en charge conditionne le fonctionnement de la justice.
En portant nos réflexions sur tous les sujets à l’ordre du jour, je souhaite que nos échanges s’inscrivent dans une démarche pragmatique et répondent à la finalité de l’exercice.
Mais, ce faisant, gardons-nous de vouloir instaurer une République des juges qui remettrait en cause le principe cardinal de la démocratie : le gouvernement du peuple, par et pour le peuple, en vertu duquel les élus restent les dépositaires légitimes du pouvoir étatique.
Je suis confiant que nous pouvons y parvenir, par une concertation sereine, ouverte et apaisée.
Sur ce, je déclare ouverte la Journée nationale du dialogue, et souhaite plein succès à nos travaux. Je vous remercie de votre aimable attention.
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 29 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur le lancement des Assises de la Justice et sur la Journée du Dialogue national qu’il a présidés.
Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à considérer le dialogue comme méthode de travail préventive et efficace pour asseoir la paix, la stabilité sociale et l’appropriation par les populations des politiques publiques, gage de la relance économique.
Il a réitéré, à cet égard, son engagement à œuvrer sans relâche pour un Sénégal juste et transparent, ancré dans ses valeurs séculaires et réconcilié avec ses institutions.
Le Président de la République a ainsi indiqué qu’il attache particulièrement du prix au respect de la souveraineté du peuple sénégalais qui passe par la promotion d’une justice de référence, exemplaire et irréprochable, exclusivement rendue au nom du Peuple.
Dès lors, il a demandé au Gouvernement, notamment au Ministre de la Justice, de veiller avec le Facilitateur qu’il a désigné, les Présidents des commissions et sous-commissions, au bon déroulement des Assises de la Justice dont les conclusions et recommandations feront l’objet d’un examen bienveillant et pragmatique, ainsi que d’un suivi approprié par le pouvoir exécutif.
Evoquant la célébration de la Journée mondiale de l’environnement prévue le 05 juin 2024, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à vulgariser la nouvelle politique du Sénégal en matière d’environnement, de développement durable et de transition écologique découlant du PROJET.
Le Président de la République a demandé au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique de veiller, en relation avec les Forces de Défense et de Sécurité et les services compétents de l’Etat, à la préservation et à la gestion optimale des ressources naturelles forestières et de la biodiversité. Sur cette lancée, le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge de l’Environnement à accorder une attention particulière à la gestion du Parc national du Niokolo-Koba.
La même priorité, a-t-il fait savoir, doit être accordée à la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de la Direction des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des Sols et de la Direction des Parcs nationaux.
Le Président de la République a demandé, en outre, au Ministre en charge de l’Environnement, de travailler avec les Ministres en charge de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Assainissement, à l’amélioration de l’aménagement paysager des communes et axes routiers, du système de gestion des déchets solides urbains, ainsi que des réseaux d’assainissement.
Il a invité, dans ce sens, le Gouvernement à lancer une campagne d’information et de sensibilisation des populations sur l’éducation environnementale et la préservation de leur cadre de vie.
A ce sujet, le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à initier un programme national de promotion de la citoyenneté avec des composantes opérationnelles et institutionnelles rationalisées, soutenues par la mobilisation effective de ressources budgétaires conséquentes.
Dans le même élan, il a indiqué la nécessité pour chaque ministère, d’initier, sous la supervision du Premier Ministre, des actions majeures pour asseoir la mobilisation citoyenne des populations notamment des jeunes.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il participera, le samedi 1er juin 2024, avec l’ensemble du Gouvernement, à une journée nationale d’investissement humain dans le domaine de l’assainissement, en vue d’accentuer l’implication des populations locales, des communes, des Forces armées et des services de l’Etat, dans l’exécution des opérations retenues en prévision de l’hivernage.
Enfin, le Chef de l’Etat a prôné l’organisation régulière d’une journée nationale mensuelle de mobilisation de toutes les forces vives de la Nation axée sur un thème spécifique et pilotée par le Ministère compétent.
Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a fait part de la délicate problématique du trafic de bois et de la déforestation dans les régions Sud et de l’Est du pays. Il a relevé que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement n’ont pas permis à ce jour de mettre fin à ce fléau, malgré les risques d’une catastrophe environnementale et écologique.
Face à cette situation, le Premier Ministre a informé le Conseil de l’organisation prochaine d’une rencontre interministérielle sur ce dossier.
Dans cette perspective, il a souligné l’urgence de procéder à l’audit des ressources financières importantes mises en place par l’Etat pour la montée en puissance de la Direction des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des Sols (DEFCCS), en particulier celles destinées à la fourniture d’équipements de sécurité, de véhicules d’intervention et de matériels techniques. Il a également relevé l’importance attachée au suivi de l’activité minière dans les zones concernées.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, rappelé aux Ministres l’impérieuse nécessité de veiller au strict respect des dispositions encadrant la circulation des correspondances administratives.
Il a, en outre, demandé au Ministre chargé de la Fonction publique, en relation avec le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de mettre en place, dans les plus brefs délais, une équipe pluridisciplinaire chargée, d’une part, de procéder à l’évaluation du Programme d’Appui à la Modernisation de l’Administration (PAMA) arrivé à terme et, d’autre part, de proposer un nouveau programme articulé autour du PROJET et conforme aux enjeux de l’heure.
Le Premier Ministre a aussi rappelé les diligences à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution des plans d’action d’urgence des départements ministériels. Il a clos sa communication en réitérant l’importance à attacher, par les Ministres chargés des Affaires étrangères et des transports aériens, au suivi étroit de la mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion interministérielle consacrée au prochain pèlerinage à La Mecque, en particulier concernant le transport aérien depuis Dakar.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a fait le point sur la situation internationale ;
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a rendu compte de l’état de préparation de la Journée nationale de nettoiement et les actions de prévention des inondations.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Le Contrôleur général Mame Seydou NDOUR, précédemment Directeur de la Police de l’air et des frontières est nommé Directeur général de la Police nationale, en remplacement de l’Inspecteur général de Police Seydou Bocar YAGUE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Aliou CISS, Inspecteur de l’Administration pénitentiaire, précédemment Directeur général adjoint de l’Administration pénitentiaire est nommé Directeur général de l’Administration pénitentiaire en remplacement du Colonel Abdoulaye DIAGNE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Khalifa Ababacar SARR, Ingénieur en géomatique et Spécialiste en gestion des déchets solides et assimilés, est nommé Directeur général de la Société nationale de Gestion des Déchets (SONAGED), en remplacement de Monsieur Abou BA, appelé à d’autres fonctions.
Le Ministre de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE
His Excellency Mr. Baye Moctar DIOP (Ambassador of the Republic of Senegal to the Kingdom, of Belgium, Luxembourg and the European Union) was our guest and delivered a lecturer on Friday 24 May 2024 from 6p.m. to 7.30 p.m. on ” The foreign policy of Senegal “. The conference was attended by a number of diplomats, the Vice-President of CERIS, Mr Nicholas Williams, the Secretary General of CERIS, Ms Nadia Karorero, and the Director of CERIS, Mr Nicolas Cornil.
Sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, le Sénégal organise la quatrième édition de la journée du dialogue national le 28 mai 2024, axé sur le thème « La réforme et la modernisation de la Justice ».
Ce dialogue constitue une occasion unique pour examiner en profondeur les forces et faiblesses de notre système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et élaborer une feuille de route pour la mise en oeuvre des solutions dégagées. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de restaurer la confiance des citoyens dans cette institution clé.
Depuis plusieurs décennies, la réforme profonde et l’indépendance de la justice sont des enjeux majeurs au Sénégal. Le Président de la République, SEM Bassirou Diomaye Diakhar Faye, conscient de ces défis, s’est engagé lors de son discours d’investiture le 2 avril 2024, à oeuvrer pour que le Sénégal soit un pays d’espérance, apaisé, avec une justice indépendante et une démocratie renforcée. Le Chef de l’État a souligné la nécessité d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte. Dans son premier discours à la Nation, en tant que chef de l’Etat, prononcé le mercredi 3 avril 2024, veille du 64e anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, le Président de la République a indiqué la voie pour une réforme profonde de la justice et son indépendance, qui passeront par des « assises » du système judiciaire. « De l’indépendance à nos jours, notre système politico-institutionnel et judiciaire a vécu bien des péripéties, les unes plus heureuses que les autres. Soixante-quatre ans après, le moment me semble venu de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs pour une gouvernance publique plus moderne, plus républicaine et plus respectueuse des droits humains… Par ailleurs, pour redorer le blason de la justice, lui redonner le prix qu’elle mérite et la réconcilier avec le peuple au nom duquel elle est rendue, j’entends organiser des assises regroupant les professions du métier (magistrats, avocats, huissiers, greffiers et autres auxiliaires de justice), les professeurs d’université et les citoyens pour identifier des pistes de solution aux problèmes de la justice. » avait-il déclaré.
Le Dialogue national vise à examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en oeuvre des solutions dégagées.
- Disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré.
- Mettre en place un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent.
- Aménager un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires.
- Instituer des plateformes dématérialisées.
- Améliorer le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants.
- Aménager un régime financier autonome pour les six cours d’appel.
Les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, notamment :
- Le statut des magistrats ;
- L’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;
- La dématérialisation du service public de la justice ;
- Le temps du procès pénal ; - Le régime de la sanction pénale ;
- Le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire ;
- Les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus ;
- Le régime de la privation de liberté ;
- La prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs seront mis en place :
- Commissions de travail : spécialisées dans la réforme et la modernisation.
- Commission scientifique : en charge de la synthèse et du rapport des actes du dialogue.
- Travaux en plénière : Pour des discussions et débats ouverts.
- Synthèse : Réalisée par le modérateur pour récapituler les principales conclusions.
- Rapports thématiques et rapport général : Compilation et synthèse des discussions et recommandations.
Le dialogue vise à aboutir à des résultats concrets et mesurables, notamment :
- Un régime de privation des libertés mieux encadré.
- Une gestion de la carrière des magistrats plus transparente.
- Des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence.
- Des plateformes dématérialisées instituées et fonctionnelles dans toutes les juridictions.
- Des services judiciaires disposant de moyens budgétaires suffisants.
- Un régime financier autonome et plus souple pour les six cours d’appel.
Le Dialogue national réunira une diversité d’acteurs clés, incluant :
- Institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours et Tribunaux, Haut Conseil des Collectivités territoriales, Conseil économique social et environnemental, Haut Conseil du Dialogue social ;
- Administrations publiques : directions et services centraux du Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Forces Armées, Ministère des Finances et du Budget, autres administrations habilitées ;
- Universitaires ;
- Professionnels de la justice : Union des Magistrats du Sénégal, Amicale des Femmes Magistrates, Union nationale des Travailleurs de la Justice, Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) ;
- Ordres professionnels : Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts comptables, géomètres, architectes ;
- Administration pénitentiaire ;
- Anciens détenus ;
- Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
- Organisations de la société civile ;
- Patronat ;
- Syndicats ;
- Collectivités territoriales ;
- Coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ;
- Médias ;
- Autorités coutumières et religieuses ;
- Personnalités indépendantes ;
- Citoyennes et citoyens.
Pour accompagner le dialogue, une plateforme citoyenne dénommée « JUBBANTI », qui signifie redresser, rectifier ou corriger en français, va être lancé ce jeudi 23 mai 2024. Cette plateforme souhaitée par le Président de la République, va permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations sur différentes thématiques importantes dans la vie de la nation et qui ont des implications dans leur vie de tous les jours. La première phase de la plateforme est consacrée à la thématique de la justice, sous l’intitulé « SA GIS-GIS CI DOXALIINU YOON », qui signifie « Votre opinion sur la justice ». La plateforme a pour objectif de recueillir l’opinion des citoyens Sénégalais sur le système judiciaire ; son fonctionnement, ses services, ses pratiques, etc., dans le but d’améliorer les politiques et les pratiques, pour une justice efficace et transparente, au bénéfice de chaque Sénégalais.
Pour y accéder : https://jubbanti.sec.gouv.sn/ fichier disponible sur : https://drive.google.com/file/d/1NTHp3WYi0wL58zIml0n_AM01P_s9cvr5/view?usp=drive_link
His Excellency Mr. Baye Moctar DIOP will be our guest speaker on Friday May 24th, 2024 from 6 p.m. to 7:30 p.m. He will give a conference on the “The foreign policy of Senegal“. Born in Dakar in 1972, H.E. Mr. Baye Moctar DIOP, Senior Foreign Affairs Advisor, is currently the Ambassador of the Republic of Senegal to the Kingdom, of Belgium, Luxembourg and the European Union. From 2016 to 2021, he served as Ambassador to Ethiopia and Permanent Representative to the African Union. Prior to his appointment as Ambassador, H.E. Mr. Baye Moctar DIOP held various positions, including Deputy Head of Mission with the rank of Minister-Counsellor at the Embassy of Senegal in Italy from 2014 to 2016, at the Embassy of Senegal in Spain from 2013 to 2014 and at the Embassy of Senegal in France from 2012 to 2013. H.E. Mr. Baye Moctar DIOP also served as Second Counsellor at the Embassy of Senegal in Côte d’Ivoire from 2004 to 2007 and then transferred as First Counsellor at the Embassy of Senegal in Canada from 2007 to 2010. At Headquarters, he served as Head of the Africa Unit from 2001 to 2004 and Technical Advisor to the Minister of Foreign Affairs in charge of African Affairs from 2010 to 2012. He is the author of the book “African Unity between Ambition and Willpower“, published by Harmattan-Senegal in January 2022. A diplomat by training, H.E. Mr. Baye Moctar DIOP holds the Senegalese National School of Administration (ENA) diploma in Diplomacy (2001), a Master’s degree in English obtained in 1998 at Cheikh Anta DIOP University (Dakar) with a specialization in African literature and civilization and a graduate certificate in Public Administration and Governance in 2010 from University of Ottawa in Canada . [read more]
