Av. F. Roosevelt, 196
RENDEZ-VOUS
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Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 7 juin 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL. 
A l’entame de sa communication, le Président de la République s’est incliné devant la mémoire des personnes décédées lors des incidents graves notés ces derniers jours, plus particulièrement, dans les régions de Dakar et de Ziguinchor. En cette circonstance douloureuse, le Conseil des ministres a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des évènements. 
Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour présenter ses condoléances attristées à la nation et aux familles des victimes et leurs a assuré du soutien et de la présence de l’Etat à leurs côtés.  
Le Président de la République a aussi souhaité un prompt rétablissement aux blessés civils, policiers et gendarmes. 
Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour saluer le professionnalisme remarquable et la posture républicaine efficace des forces de défense et de sécurité qui ont permis de maitriser, malgré tout, la violence sans précédent des attaques malveillantes, et d’arrêter les actes de vandalisme et de grand banditisme relevés. 
Le Président de la République a condamné fermement ces agressions caractérisées extrêmement graves contre l’Etat, la République et ses institutions et contre la nation sénégalaise à travers des violences humaines, des actes de saccages contre des biens publics et privés et des cyber-attaques contre des sites stratégiques du Gouvernement et des services publics vitaux, dont l’objectif était sans aucun doute de semer la terreur et de mettre à l’arrêt notre pays.  
Le chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement l’impérative nécessité de protéger notre République et de préserver notre nation face aux attaques qui sont devenues récurrentes et multiformes visant la paralysie de notre économie, la mise à mal de l’image de marque de référence de notre pays, le Sénégal, qui demeure, avant tout, une grande démocratie. 
Devant la gravité sans commune mesure des faits, le Président de la république a réitéré sa détermination à protéger la Nation, l’Etat, la République, ses valeurs, et ses fondements. Il a cet effet ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires immédiates et systématiques pour faire la lumière sur les responsabilités liées à ces évènements. 
Au regard de la situation, le Président de la République a demandé au Gouvernement de préparer un Mémorandum complet sur les décès, actes de vandalisme et défiance vis-à-vis de l’Etat perpétrés à l’occasion de ces manifestations. 
Le Président de la République a aussi invité le Gouvernement à faire un bilan exhaustif des pertes économiques et des dégâts matériels causés pour avoir une évaluation exacte des préjudices subis. 
Le Chef de l’Etat a tenu particulièrement à rassurer nos compatriotes et les hôtes étrangers qui vivent parmi nous, sur les dispositions prises pour préserver la stabilité du pays et la sécurité des personnes et des biens. 
Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assister les familles des victimes, ainsi que les personnes et les entités ayant subies des préjudices. 
Enfin, le Chef de l’Etat a réitéré son ouverture au dialogue et à la concertation avec toutes les forces vives de la Nation dans le respect de l’Etat de droit et de notre commune volonté de vivre ensemble dans la paix, la stabilité et la solidarité, comme rappelé lors de son message à la cérémonie de lancement du Dialogue national le mercredi 31 mai 2023. 
Revenant sur le lancement du dialogue national, le Président de la République a remercié tous les acteurs politiques, économiques, sociaux, religieux et coutumiers, ainsi que les femmes et les jeunes qui ont répondu à son appel. 
Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion, pour se féliciter de la qualité des messages responsables et constructifs délivrés par les intervenants lors de cette importante rencontre d’échanges et de propositions de renforcement de l’Etat de droit et d’amélioration de notre système électoral et politique, de notre situation économique et sociale, dans la dynamique des performances du Plan Sénégal Emergent (PSE) lancé en 2014. 
A cet effet, le Président de la République a renouvelé son engagement à accompagner le travail des commissions du dialogue national afin de trouver, avec les acteurs impliqués, les compromis nécessaires et les consensus attendus sur toutes les questions prioritaires et majeures abordées, et devant consolider notre Pacte républicain, la résilience et la stabilité du Sénégal. 
Enfin, le Chef de l’Etat a indiqué que les propositions et recommandations définitives du travail des commissions doivent lui parvenir avant le 25 juin 2023, en vue de la mise en œuvre rapide des conclusions et décisions présidentielles issues du Dialogue national qu’il souhaite, encore une fois, inclusif, constructif et prospectif.  
Au terme de ce dialogue, le Président de la République a informé le Conseil qu’il s’adressera à la nation pour partager les conclusions et donner les grandes orientations qui permettront la consolidation de notre modèle démocratique et républicain. 
Abordant sur le suivi de la campagne agricole 2023-2024, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire d’intensifier, en relation avec les acteurs de la campagne, les services techniques de l’Etat impliqués et les autorités administratives déconcentrées, toutes les actions requises pour assurer la mise en place effective et efficace des intrants et du matériel agricole sur l’étendue du territoire national, au regard des quantités de pluies déjà recueillies dans plusieurs localités du pays. 
Au demeurant, le Chef de l’Etat a invité les Ministres en charge de l’Agriculture et des Finances à prendre les dispositions appropriées pour le règlement de la dette portant sur l’approvisionnement en semences certifiées les années précédentes, avec notamment les coopératives des producteurs de semences. 
Enfin le Président de la République a demandé au Ministre en charge de l’Agriculture et aux Gouverneurs de région de veiller au suivi territorial hebdomadaire de la campagne agricole. 
S’agissant de l’urgence du renforcement des politiques d’insertion et de promotion de l’entreprenariat et l’emploi des jeunes, le Chef de l’Etat est revenu sur la création par décret 2021172 du 27 janvier 2021 du Conseil national pour l’insertion et l’emploi des jeunes (CNIEJ), un organe de consultation, de supervision stratégique et de la coordination interministérielle des politiques d’insertion et d’emploi des jeunes. 
A cet effet, le Président de la République a demandé au Ministre de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi de présenter en Conseil des ministres le premier rapport du CNIEJ en dégageant les perspectives avec de nouvelles mesures opérationnelles et pragmatiques pour soutenir et accentuer la formation professionnelle, l’apprentissage, l’entreprenariat et l’emploi des jeunes. 
Le Chef de l’Etat a aussi insisté sur l’importance pour les Ministères chargés de l’Emploi et des Finances, de vulgariser par une communication adaptée, l’évaluation de l’état d’exécution physique et financière de l’ensemble des composantes du Programme XEYU NDAW NI en vue de la consolidation prospective des résultats. 
Enfin, le Président de la République a demandé, aux Ministres en charge de l’Emploi et du Travail, d’engager avec les partenaires sociaux et le Patronat, l’optimisation des mécanismes de la Convention nationale Etat-Employeurs en vue de l’élargissement des possibilités de recrutements des jeunes diplômés qui arrivent massivement, chaque année, sur le marché du travail. 
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants : 
• l’amélioration de l’approvisionnement en eau des populations : en demandant au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement de prendre toutes les mesures adéquates en relation avec la SONES, la SEN’EAU, l’OFOR et les délégataires de service public en milieu rural pour assurer, en liaison avec les associations et les autorités territoriales, l’amélioration continue du fonctionnement et de la gestion des systèmes hydrauliques sur l’étendue du territoire national ; 
• le fonctionnement normal des collectivités territoriales : en demandant au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre en charge des Collectivités Territoriales, de prendre toutes les mesures en relation avec les exécutifs territoriaux en vue d’asseoir un dialogue social permanent visant l’amélioration des conditions d’exercice des agents de la fonction publique territoriale, ainsi que le fonctionnement adéquat des services administratifs des collectivités territoriales. 
 
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant : 
• les violentes manifestations survenues la semaine dernière ; 
• le lancement du dialogue national ; 
• les questions d’actualité au Gouvernement ; 
• ses visites à Diourbel, Mbacké et Touba ;  
• la réception de taurillons à l’Ensa de Thies ; • les opérations préparatoires à la fête de la tabaski ; • la conférence E-learning Africa. 
 
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES 
• le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP 2024-2026) ; 
• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait un point sur la pluviométrie, la préparation de la campagne agricole 2023-2024 et le suivi des exportations horticoles ; 
• le Ministre de l’Eduction nationale a fait une communication sur les préparatifs du Concours général 2023. 
 
 
 
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 
Le Conseil a examiné et adopté : 
• le Projet de loi relatif aux Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP) ; 
 
 
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 
 
Le Président de la République a pris les décisions suivantes : 
• Monsieur Cheikhou Issa SYLLA, Enseignant-Chercheur en Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar(UCAD), est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société des Mines du Sénégal oriental (MIFERSO). 
 
 
 
Fait à Dakar le 7 juin 2023 
 
Le Ministre du Commerce, de la Consommation  
et des petites et moyennes Entreprises, 
Porte-parole du Gouvernement 
 
Abdou Karim FOFANA

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Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 03 mai 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. 

A l’entame de sa communication, le Président de la République a saisi l’occasion de la célébration de la fête du Travail 2023, pour adresser ses chaleureuses félicitations au Ministre du Travail, du Dialogue social et des relations avec les Institutions, aux travailleuses et aux travailleurs, au Haut Conseil du Dialogue social et à l’Administration du travail. 

Après la réception, en présence de l’ensemble du Gouvernement et des représentants du Patronat, des cahiers de doléances des centrales syndicales, le Chef de l’Etat a salué le sens des responsabilités des centrales syndicales et réaffirmé sa disponibilité à toujours renforcer le dialogue social tripartite entre l’Etat, le Patronat et les Syndicats, en vue de soutenir davantage l’entreprise, de protéger au mieux les travailleurs et d’assurer une stabilité sociale durable, propice à l’émergence du Sénégal. 

Dans cet esprit, le Président de la République a indiqué au Premier Ministre, l’impératif d’assurer un suivi régulier de l’état de prise en charge des doléances sectorielles à travers une évaluation trimestrielle selon des modalités consensuelles définies avec les partenaires sociaux. Le Chef de l’Etat a, à cet effet, souligné, la nécessité d’installer des comités du dialogue social dans tous les secteurs et de désigner un point focal « dialogue social » dans chaque ministère. 

Au regard des efforts notables consentis par l’Etat pour augmenter significativement les rémunérations des agents publics et atténuer les effets de la vie chère sur les ménages, le Président de la République a insisté sur l’urgence de finaliser les négociations tripartites dans le secteur privé. 

Dans cette dynamique, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de préparer avec les partenaires sociaux, un nouveau Pacte de stabilité sociale et d’émergence économique, dont la signature pourrait intervenir d’ici fin juillet 2023. 

Par ailleurs, le Président de la République est revenu sur la protection sociale des travailleurs, notamment ceux relevant du secteur informel en demandant au Gouvernement d’accélérer la finalisation de la stratégie nationale de formalisation du secteur informel. 

En outre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de renforcer l’autonomisation et la protection des femmes au travail avant de souligner l’urgence d’accentuer le processus d’apurement du « Passif social » et de surveiller la situation des entreprises publiques et privées en difficulté, notamment celles relevant de l’industrie.  

Le Président de la République a aussi demandé au Premier Ministre de finaliser, après étude de la neutralité de leurs impacts budgétaires et financiers, les textes réglementaires et accords d’établissement concernant des entités publiques et/ou des personnels du secteur public.  

Au demeurant, le Chef de l’Etat a invité le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, à poursuivre la modernisation de l’Administration du travail, dont le rôle central dans la protection des travailleurs, doit être renforcé. 

Le Président de la République a notamment demandé au Ministre de la Communication de veiller au renforcement du dialogue social dans le secteur public de la presse et d’accentuer les efforts de transformation du secteur avec l’application intégrale du Code la presse.  

Enfin, le Chef de l’Etat a rappelé au Conseil, l’audience prochaine qu’il accordera aux organisations patronales du Sénégal dans le cadre du dialogue économique avec le secteur privé national.  

Abordant la réception et de la décoration au Palais de la République, à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Lion, des neuf (9) tirailleurs, ressortissants du Sénégal, définitivement rentrés au pays, avec l’accompagnement de la République française, le Chef de l’Etat a félicité, au nom de la Nation, nos braves compatriotes de retour, qui, durant toute leur carrière, ont servi avec courage, sous les drapeaux, en ayant en bandoulière la défense de la liberté et la préservation de nos valeurs de civilisation. 

A cet égard, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre des Forces Armées de prendre toutes les mesures adéquates afin de favoriser les meilleures conditions d’installation et de suivi social au Sénégal pour ces dignes anciens combattants. 

En outre, le Président de la République a demandé au Ministre des Forces Armées de renforcer l’Office national des Anciens combattants, dont le siège doit disposer de toutes les commodités modernes en vue de perpétuer la mémoire de nos compatriotes- anciens combattants. 

Revenant sur l’inauguration, ce mardi 02 mai 2023, de la Zone d’activités des mécaniciens et professionnels de l’automobile (ZAMPA), le Chef de l’Etat a félicité le Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, Docteur Pape Amadou NDIAYE, l’AGETIP, l’entreprise GETRAN et l’ensemble des professionnels de la mécanique générale, pour la réalisation de cette infrastructure majeure, qui participe de son ambition de modernisation et de transformation de l’Artisanat national. 

Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement d’engager, dans le consensus de toutes les parties prenantes, la relocalisation progressive des activités des mécaniciens et des professionnels de l’automobile au niveau de cette plateforme moderne, qui doit s’ériger en véritable centre national de développement des professions de l’Automobile. 

Dans cet élan, le Chef de l’Etat, a demandé au Premier Ministre de mobiliser l’ensemble des dispositifs d’encadrement, de formation (3FPT), de financement (DER/FJ, FONGIP, PROMISE) et de promotion de l’emploi (convention Etat/employeurs), afin d’accompagner la transformation du sous-secteur de la mécanique automobile, dans lequel les artisans doivent bénéficier d’un renforcement de capacités avec le recours aux nouvelles technologies. 

Le Président de la République a, enfin, demandé aux Ministres en charge de l’Urbanisme et des Collectivités territoriales, de diligenter l’élaboration d’une cartographie nationale des zones occupées par les mécaniciens et professionnels de l’automobile, afin de faciliter, dans toutes les capitales régionales, la relocalisation des activités liées à ce sous-secteur majeur, qui contribue à l’apprentissage, à la qualification professionnelle et à l’insertion des jeunes. 

S’agissant de l’accélération de la phase 2 du Train express régional, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement que le TER demeure l’un des projets emblématiques du Plan Sénégal Emergent (PSE), pour lequel il attache du prix à l’exploitation optimale à la satisfaction des usagers et populations des zones desservies. 

A cet égard, le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller en permanence sur la qualité du service offert aux clients, au regard du succès constaté dans la fréquentation du TER et à l’état d’avancement, dans les délais contractuels, des travaux, infrastructures (gares, ponts et voiries….) et installations des équipements de la phase 2, prévue sur 19 km entre Diamniadio et l’Aéroport international Blaise Diagne. 

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants : 

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant : 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES 

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil a examiné et adopté : 

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : 

Date de publication

2023-05-03

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 26 avril 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations et présenter ses meilleurs voeux à la Oumah Islamique, à l’occasion de la célébration de l’Aïd El Fitr (KORITE), marquant la fin du mois béni de Ramadan, avant de formuler des prières avec l’ensemble de la Nation, pour un Sénégal de Paix, de Prospérité et de solidarité.

Abordant la préservation de la stabilité sociale et la dynamique d’émergence du Sénégal, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa disponibilité et son engagement à consolider le dialogue et la concertation avec toutes les forces vives de la Nation, selon des formats et thématiques indiqués, dans le respect de l’Etat de droit, des institutions de la République et des valeurs démocratiques.

Le Président de la République a par ailleurs, félicité Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, précédemment Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, pour sa nomination en qualité de Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Revenant sur le 5e recensement général de la population et de l’habitat (RGPH5) prévu du 15 mai au 15 juin 2023 et qui est une activité majeure du calendrier républicain, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle de cet instrument pour la connaissance des caractéristiques de notre démographie et de notre habitat en vue d’un aménagement du territoire préventif, d’une planification optimale des politiques publiques, d’un meilleur ciblage des interventions, mais aussi, de l’actualisation des statistiques nationales et des agrégats macroéconomiques du pays.

Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de veiller au succès du RGPH 5 à travers un pilotage permanent du bon déroulement de cette vaste opération, qui va se déployer sur l’étendue du territoire national, sous la coordination technique de l’ANSD avec les 32.500 enquêteurs et superviseurs sélectionnés.

A cet effet, le Président de la République a invité le Premier Ministre à mobiliser les services de l’Etat et les moyens adéquats, en veillant, par une communication soutenue et une sensibilisation à la base, à la forte implication des populations.

S’agissant de l’impératif d’une nouvelle doctrine d’entretien et de préservation du patrimoine routier, le Chef de l’Etat a évoqué les efforts financiers importants consentis depuis 2012 et visant la réalisation d’infrastructures routières et autoroutières de qualité, de même que l’aménagement de pistes de production, renforçant le désenclavement interne du pays par le développement des transports routiers durables.

A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les ministres concernés, à l’entretien régulier du réseau routier classé selon un programme prioritaire des travaux validé avec un financement budgétaire maitrisé et sécurisé.

Le Chef de l’Etat a notamment rappelé, l’importance d’une bonne évaluation des mécanismes de recouvrement et d’utilisation de la Taxe d’usage de la Route (TUR), source essentielle de financement du Programme national d’entretien routier.

Le Président de la République a également demandé au Gouvernement d’optimiser les interventions des structures de l’Etat en matière d’entretien routier courant, afin de préserver durablement notre patrimoine national d’infrastructures routières et de pistes de désenclavement.

A cette fin, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à tenir, avec l’implication de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel sur l’entretien et la préservation du Patrimoine routier, autoroutier et de pistes de production.

Abordant la modernisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’importance de la promotion d’un capital humain de qualité et l’amélioration de l’employabilité des jeunes, qui passent principalement par le renforcement de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans le système éducatif national.

A ce titre, le Chef de l’Etat a exhorté le Premier Ministre et le Ministre en charge de la Formation professionnelle de prendre toutes les dispositions nécessaires pour :

Enfin, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’organiser, avant la fin du mois de mai 2023, en présence de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel de revue des projets et réformes de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, dont les conclusions feront l’objet d’une validation en Conseil des ministres.

S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

Au titre du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur : le projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021 ;

Au titre du Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires : le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC).

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Date de publication

2023-04-26

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